APRÈS ART. PREMIER	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.