APRÈS ART. PREMIER	N°AS50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
___________________________________________________________________
L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS50
présenté par
Mme Piron
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.