ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante : 
« Ces contrôlesincluent un temps d’échange avec les jeunes et lesprofessionnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure un temps d’échange avec lesjeunes et les professionnels dans les contrôles des structures.
Il s’agit d’aborder les inspections-contrôles sous unangle qualitatif. Autrement dit à travers un réel échangeavec les professionnels et les jeunes, sur les conditions de vie etde travail au quotidien par exemple mais aussi sur la qualité desespaces et du bâti.
Cette approche qualitative permettra en outre d’en améliorerl’acceptabilité par les professionnels contrôlés car ils serontdavantage porteurs de sens pour eux. Les professionnels nesont pas défavorables aux inspections, mais bien souvent, cesinspections s’intéressent peu au travail des professionnels àproprement parler. Or ceux-ci souhaiteraient que ces inspectionspermettent de les valoriser. De plus, ils sont aussi en attented’un regard extérieur qui puisse leur donner des clefs pouravancer, face aux difficultés auxquelles ils sont parfoisconfrontés.
Il s’agit par cet amendement de mettre en oeuvre larecommandation n°54 de la commission d’enquête sur les défaillancesdes politiques publiques de protection de l’enfance.