ART. 2	N°AS81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS81
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
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ARTICLE 2
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« IV. – Lors ducontrôle prévu au présent article, il est vérifié que lespersonnels de l’établissement ont produit une attestationd’honorabilité récente, conforme aux délais de renouvellementprévus par les obligations réglementaires en vigueur. Un décretprécise les modalités de cette vérification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 transforme lesévaluations opérés dans les établissements accueillant de jeunesenfants en contrôles, et réduit leur périodicité de 5 à 3 ans. Ilest cohérent d’intégrer à ces contrôles la vérification desattestations d’honorabilité généralisées depuis le1er octobre 2025.
Cette obligation concourtdirectement à la protection des mineurs accueillis, en garantissantque les professionnels en contact avec eux satisfont aux exigencesminimales de probité et d’absence de condamnation incompatible avecleurs fonctions.
L’amendement propose ainsid’inscrire explicitement la vérification de de cesattestations d’honorabilité dans le cadre des contrôles viséspar l’article 2, afin d’assurer la mise en œuvre homogènede ce nouveau dispositif d’attestation, et la sécurité des enfantspris en charge.