ART. PREMIER	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ces contrôles sontinopinés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier réduit lapériodicité des contrôles réalisés sur les personnes physiques oumorales à qui il est confié des mineurs dans le cadre de l’ASE. Leprésent amendement vise à en renforcer l’effectivité en prévoyantqu’ils soient conduits de manière inopinée. Lorsqu’ils sontannoncés, ces contrôles perdent en portée et ne permettent pastoujours d’appréhender fidèlement le fonctionnement réel desstructures.