APRÈS ART. 4	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 1085)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.