ART. 9	N°AS1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1000
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« n’est pas »
par le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la présence du médecin tout aulong de la procédure. Le Comité consultatif national d’éthique(CCNE) a régulièrement souligné l’importance de la présence d’unprofessionnel qualifié pour garantir que le processus se déroulecorrectement, tant du point de vue médical qu’éthique. Il estessentiel que le médecin soit disponible pour intervenirimmédiatement si nécessaire, ce qui justifie cette obligationrenforcée.