ART. 9	N°AS1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1002
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« la préparation magistralelétale lorsque cette dernière n’a pas été utilisée » 
les mots :
« le produit létal lorsque cedernier n’a pas été utilisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre le texte plus accessible tout enrespectant les exigences juridiques. Le terme « préparationmagistrale létale » est un jargon médical qui peut prêter àconfusion, surtout pour des non-initiés. Le remplacement par”produit létal” simplifie l’expression et la rend pluscompréhensible tout en conservant l’exactitude de ladescription.