ART. 14	N°AS1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1005
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de renforcer laclause de conscience des professionnels de santé susceptiblesd’être confrontés directement ou indirectement à une demande d’aideà mourir.