ART. 15	N°AS1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1028
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 12 par lesmots : 
« , un représentant desassociations de personnes âgées, un représentant des associationsde personnes handicapées, un représentant d’associations depatients et un membre du Comité consultatif nationald’éthique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer ladiversité de la composition de la commission afin de réfléterl’avis de plusieurs types de public : le corps médical, lespatients, les personnes handicapées, un éthicien. La diversité deces points de vue sont de nature à améliorer la qualité deséchanges de la commission de contrôle et d’évaluation.