ART. 6	N°AS1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1042
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
------------
ARTICLE 6
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« L’absence de confirmation dela personne équivaut à l’absence de volonté de mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de s’assurer, àchaque stade de la procédure, que le patient qui demande à mourirpersévère dans sa demande.