ART. 6	N°AS1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1043
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« de trois » 
les mots : 
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de trois mois est troplong pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairéde la volonté de la personne ne soit effectuée. Il convient dèslors de le réduire à un mois afin là encore de s’assurer que leconsentement de la personne qui demande à mourir est toujoursvalable.