ART. 4	N°AS1049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1049
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 4
Après le mot :
« vital »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 7 :
« à court terme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la formule« phase avancée ou terminale » bien trop vaste pour laremplacer par « court terme ». Si la phase terminale estdéfinie par l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV)comme  la phase ultime de l’évolution des pathologies oùl’ensemble des moyens mis en œuvre par la médecine vise le confortet non la survie.  Une personne se présentant avec un cancermétastasé, malgré une espérance de vie de plusieurs années,pourrait « bénéficier » de l’aide à mourir. La notion dephase avancée n’est quant à elle pas définie médicalement.