ART. 6	N°AS1063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1063
présenté par
M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Florence Goulet, Mme Loir, Mme Colombier, M. Bentz, Mme Roy, Mme Martinez, Mme Lavalette, M. Gery, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Joubert et Mme Lorho
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5par le mot : 
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la collégialité de la décision de pratiquer uneeuthanasie en passant d’un avis consultatif à un avis conforme. Lacollégialité étant un pilier de la déontologie médicale, le médecindevra donc recueillir l’avis conforme d’un second médecin.