ART. 2	N°AS1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1069
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« et à accompagner ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’accompagnement étend ici l’aide à mourir du suicideassisté au suicide délégué qui engage la responsabilité despersonnels soignants.
Le présent amendement marque en conséquence une différence denature en supprimant ce second ajout à notre code.