ART. 10	N°AS1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1071
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 10
à l’alinéa 4,
remplacer le mot :
”d’aide à mourir” par :
les mots :
”d’administration de substance létale”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.