ART. 11	N°AS1073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1073
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par lemot : 
« sécurisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger lesdonnées des personnes qui entament une réflexion surl’administration d’une substance létale.