ART. 13	N°AS1075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1075
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et des proches qui assistentà l’administration de la substance létale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Assister à l’administration d’unesubstance létale n’est pas anodin et il convient de prévenir lesproches qui y assisteront.