ART. 6	N°AS1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1076
présenté par
M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Pollet et M. Ménagé
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« gravement lediscernement » 
les mots :
« le discernement de manièresubstantielle et durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser defaçon plus objective la gravité de l’altération du discernementrequise pour exclure une personne du dispositif d’aide active àmourir. L’emploi des termes « substantielle et durable »assure une meilleure sécurité juridique en limitant lesinterprétations divergentes ou subjectives.