TITRE	N°AS108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
AMENDEMENT N°AS108
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« ouvrant droit à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, la proposition de loiporte le titre « Proposition de loi relative à la fin devie ». 
Afin d’apporter davantage declarté, il est nécessaire de préciser explicitement son objectif, àsavoir la légalisation de l’aide à mourir évoquée àl’article 2. 
Étant donné que ce texte seconcentre exclusivement sur ce dispositif et ses modalitésd’application, il est pertinent d’en faire mention dès sonintitulé. 
Cet amendement vise ainsi à ajusterle titre en conséquence.