ART. 18	N°AS1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1087
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 18
Suppression des alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’alinéa 5 de l’article 4.
Pourquoi est-il ici question de la participation de l’assuréquand celui-ci est mineur ?
Ce texte prévoit-il d’ouvrir l’euthanasie aux mineurs ?
Le présent amendement vaut également amendement d’appel.