ART. 6	N°AS1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1089
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer auxmots : 
« mentionné à l’articleL. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles »
le mot :
« spécialisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
L’article L. 312‑1 du code del’action sociale et des familles regroupe l’ensemble desétablissements et services sociaux et médico-sociaux.
Cet article est beaucoup trop largeparce qu’il vise notamment les établissements ou services d’aidesociale à l’enfance, les centres d’action médico-sociale, lesétablissements ou services d’accompagnement par le travail, lesfoyers d’accueil des personnes handicapées, les foyers de jeunestravailleurs, les centres d’accueil pour demandeurs d’asiles,etc.
Nombre de ces établissements ouservices n’ont rien à voir avec l’objet de cet article 6.
Tel est le sens du présentamendement.