TITRE	N°AS109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS109
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à légaliser lerecours à une substance létale pour permettre aux malades en fin devie de mourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce titre a pour vocation derefléter fidèlement le contenu de cette proposition de loi, dans unsouci de clarté et de transparence. 
Puisque celle-ci vise à légaliserl’administration d’un produit létal par un professionnel de santé àun patient en fin de vie, il apparaît essentiel de l’exprimerexplicitement dès son intitulé.