ART. 9	N°AS1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1090
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 9
après l’alinéa 2,
ajouter les mots :
”1. S’assure que les personnes présentes ont connaissance desmodalités d’administration et d’action de la substance létale;”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les personnes présentes aumoment de l’administration de la substance létale connaissentl’action de la substance létale.