ART. 6	N°AS1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1092
présenté par
M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« pluri‑professionnelle »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme évoqué lors de l’examen dutexte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire(RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avissur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et devalider collégialement les traitements nécessaires.
Le présent amendement vise àclarifier ce point.