ART. 9	N°AS1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1096
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° Demande formellementà la personne : « Voulez-vous, oui ou non, que j’injectele produit qui va provoquer votre mort ? ». Si le patientrépond par l’affirmative, la procédure se poursuit. À l’inverse, sile patient répond autre chose que « oui », la procédureest définitivement interrompue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de s’assurer de l’acceptationultime de la personne. Il est copié du consentement obtenu lors dumariage.