ART. 6	N°AS1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1097
présenté par
M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« gravement lediscernement » 
les mots : 
« le jugement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « gravement »apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère lejugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parlerde « jugement » altéré.