ART. 5	N°AS1105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1105
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« des soins d’accompagnement,y compris »
les mots :
« de l’accompagnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremplacer l’expression « soins d’accompagnement et soinspalliatifs » par « accompagnement et soinspalliatifs », afin de clarifier la portée et la nature desmissions visées.