ART. 9	N°AS1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1111
présenté par
M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, Mme Pollet, Mme Ranc et Mme Loir
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« à une proximité suffisante »
les mots : 
« dans un lieu accessible en moins de quinze minutes envéhicule terrestre à moteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la personne s’injectant la substance létale fait une réactionchimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bienun arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnelde santé. Le présent amendement suggère ainsi qu’il soit à moins dequinze minutes en voiture de la personne recourant à l’aide àmourir.