ART. 6	N°AS1124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1124
présenté par
M. Panifous, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« , notamment de psychologuesou d’infirmiers »
les mots :
« de santé, des professionnelsmentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code del’action sociale et des familles et de psychologues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement substitue à tous lesprofessionnels, notamment les psychologues et infirmiers qui interviennent auprès de la personne, les uniques professionnels de santéet les psychologues.