ART. 5	N°AS1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1127
présenté par
M. Panifous, rapporteur
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« de son évolution »
les mots :
« d’évolution decelui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.