ART. 6	N°AS1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1131
présenté par
M. Panifous, rapporteur
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« une maladie altère gravementle discernement »
les mots :
« le discernement estgravement altéré par une maladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.