ART. 6	N°AS1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1133
présenté par
M. Panifous, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« auprès »
les mots :
« dans letraitement ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.