ART. 6	N°AS1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1138
présenté par
M. Panifous, rapporteur
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« En l’absence de confirmationde la demande dans un délai »
les mots :
« Lorsque la confirmation dela demande intervient dans un délai de plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel clarifiantet simplifiant la mission du médecin.