ART. 8	N°AS1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1147
présenté par
M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« second alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.