ART. 4	N°AS1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS1153
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°AS258 de Bazin Thibault
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« aux traitements adaptéset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.