ART. 11	N°AS1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1160
présenté par
M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« au présentchapitre »
les mots :
« à la présentesous-section ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.