ART. 17	N°AS1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1171
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 6,substituer aux mots :
« et psychologiques, desmenaces ou »
les mots :
« ou psychologiques, enformulant des menaces ou en se livrant à ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« médicaux et non médicauxtravaillant dans les établissements habilités »
les mots :
« participant à la mise enœuvre de l’aide à mourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.