ART. 18	N°AS1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1176
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure
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ARTICLE 18
À la fin de la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« du présent titre »
les mots :
« de lasection 2 bis du chapitre Ier dutitre Ier du livre Ier de lapremière partie du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.