ART. 15	N°AS1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1178
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« leur proposer »
le mot :
« formuler ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.