ART. 15	N°AS1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1179
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure
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ARTICLE 15
À la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« est composée d’ »
le mot :
« comprend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.