ART. 16	N°AS1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1180
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« bonne pratique »
les mots :
« bonnes pratiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.