ART. 16	N°AS1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS1181
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, substituer à laréférence :
« L. 5121‑9‑1, »
la référence :
« L. 5121‑17 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur de référence.