ART. 6	N°AS1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS1186
présenté par
Mme Battistel, M. Simion, Mme Pirès Beaune et Mme Godard
à l’amendement n°AS1152 de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
A l’alinéa 9, supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des socialisteset apparentés vise à supprimer la possibilité introduite parl’amendement du Président Valletoux pour les membres du collègepluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.
En effet, l’amendement icisous-amendé prévoit « qu’en cas d’impossibilité, laconcertation peut avoir lieu sur dossier. »
Cette rédaction nous semble peuclaire et il est proposé donc de la supprimer et de la retravailleren séance.