ART. 6	N°AS1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS1187
présenté par
Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Simion
à l’amendement n°AS1152 de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : 
IIIbis. - Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise àsupprimer la possibilité pour les membres du collègepluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.