ART. 11	N°AS1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1189
présenté par
M. Delautrette, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« enregistré »,
insérer les mots :
« au fur et àmesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.