TITRE	N°AS1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1190
présenté par
M. Falorni, rapporteur, M. Delautrette, rapporteur M. Panifous, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« relative au droit à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier le titre du texte afin detirer les conséquences des modifications apportées à soncontenu.
Cette proposition de loi ayant pour objet d’ouvrir un nouveaudroit et de définir ses conditions d’exercice, l’amendement proposede préciser que le texte est relatif “au droit à l’aide àmourir”, et non à “la fin de vie” dans sa globalité.Cette reformulation est cohérente avec la nouvelle rédaction del’article 2 qui, dans sa version issue des délibérations de lacommission des affaires sociales, reconnaît un droit à l’aide àmourir dont les articles suivants précisent les conditions d’accèset de mise en œuvre.