ART. 5	N°AS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS128
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui permetde clarifier l’objet même de l’article.