ART. 6	N°AS133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS133
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« regardée » 
le mot : 
« reconnue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
« Être regardée comme »n’a aucune signification juridique. 
En revanche en droit, on reconnaîtquelque chose, un état, une situation etc… 
Il convient donc de corriger cetalinéa.