ART. 6	N°AS135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS135
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 11, substituer aux mots :
« se prononce »
les mots :
« et le collège deprofessionnels de santé sollicité se prononcent ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication de plusieursprofessionnels de santé permet d’assurer une évaluation approfondieet objective de la situation du patient. 
Cette approche collégiale répondégalement à un impératif éthique, notamment lorsqu’il s’agit dupronostic vital ou de la qualité de vie. 
De plus, la concertation etl’argumentation rigoureuse qui en découlent renforcent la confianceet légitiment davantage la démarche médicale auprès desfamilles.